bonjour ou bonsoir a vous.

Dans la cadre de l'initiative de L'AN pour simplifier nos lois j'ai mis les mains dans le saint grêle a savoir le CPI la preuve:

http://simplifionslaloi.assemblee-nationale.fr/consult.php

Contribution reçue le 15 novembre 2007 à 14:14 Article L122-5 CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (Partie Législative)

Contribution reçue le 13 novembre 2007 à 18:43 Article L331-11 CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (Partie Législative)

Contribution reçue le 31 octobre 2007 à 11:58 Article L122-5 CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (Partie Législative)

Contribution reçue le 30 octobre 2007 à 19:23 Article L122-5 CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (Partie Législative)

Liste non exhaustive, mais c'est un boulot de FOU! certaines ont étés recalées en particulier sur la correction du conflit DRM vs copie privée. je suis le seul a oser, a par un autre post, toucher le saint grêle mais il n'est pas intouchable! comme je ne suis pas juriste ou expert en loi je le fais avec ce que j'ai sous la main a savoir le CPI lui même c'est le moment de démontrer que un internaute n'est pas que un shadock égoïste qui ne cherche que a pomper sans être capable de faire de VRAI propositions en allant foutre les mains dans le moteur! je suis le seul a avoir pris cette initiative ici? j'espaire me tromper lourdement! PROUVEZ MOI QUE JE ME SUIS TROMPEZ! prouvez a notre président QU'IL VA SE PLANTER!

AU BOULOT!

http://simplifionslaloi.assemblee-nationale.fr/