mercredi 25 juin 2008
PROJET DE LOI FAVORISANT LA DIFFUSION ET LA PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET
Par jbsorba, mercredi 25 juin 2008 à 18:57 :: Sur le web
n° 405 (2007-2008) de Mme Christine ALBANEL, ministre de la culture et de la communication, déposé au Sénat le 18 juin 2008